La protection de votre vie privée est importante pour nous à SEI (« SEI », « nous », « notre » ou « nos »), et nous nous engageons à sauvegarder, à préserver et à respecter vos droits en matière de confidentialité. Le présent énoncé de confidentialité en ligne (l’« Énoncé » ou la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet par l’intermédiaire de notre site Web, https://www.seic.com/fr-ca, ou lorsque vous prenez part à nos activités (collectivement, les « Services »).
Aux fins du présent Énoncé, les renseignements personnels désignent les données classées au titre des renseignements personnels, des données personnelles, des renseignements permettant d’identifier une personne ou des termes similaires en vertu des lois et règlements en vigueur sur la confidentialité et la sécurité des données. Ils ne comprennent pas les données exclues ou exemptées de ces lois et règlements, comme les données dépersonnalisées, anonymisées ou regroupées. Aucune partie du présent Énoncé ne vaut reconnaissance ni ne constitue une preuve qu’une loi ou un règlement particulier en matière de confidentialité des données ou de sécurité des renseignements s’applique à SEI en général ou dans un contexte particulier.
Veuillez lire attentivement le présent Énoncé. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie à titre de référence. En accédant aux Services, en les parcourant, en les téléchargeant ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le présent Énoncé. Si vous n’acceptez pas le présent Énoncé, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Le présent Énoncé s’applique quelle que soit la façon dont vous accédez aux Services et couvre les technologies ou les appareils par l’intermédiaire desquels nous mettons à votre disposition les Services.
Nous pouvons vous transmettre d’autres énoncés de confidentialité et modalités lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire. Il est important de prendre connaissance du présent Énoncé en parallèle de tout autre énoncé de confidentialité ou modalité que nous pouvons vous transmettre à des occasions précises, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Le présent Énoncé complète lesdits autres énoncés et ne vise pas à les annuler.
Votre utilisation de nos Services et tout différend relatif à la confidentialité sont assujettis à la présente Politique et à nos Conditions d’utilisation intégrées par renvoi dans la présente Politique.
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos politiques ou pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des méthodes décrites à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.
SEI obtient les renseignements personnels nécessaires à l’exécution des opérations sur les produits et services. Afin d’exécuter correctement ces opérations, SEI recueille divers types de renseignements personnels, qui peuvent comprendre les éléments ci-dessous :
Nous recueillons les renseignements qui nous sont volontairement fournis, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous soumettez des renseignements ou lorsqu’un tiers nous soumet des renseignements en votre nom. Vos renseignements personnels peuvent également être recueillis indirectement auprès de fournisseurs ou d’autres institutions financières pour satisfaire à une demande de service ou d’opération. Nous recueillons également des renseignements automatiquement lorsque vous interagissez avec nos Services, par exemple au moyen de témoins et de technologies de suivi connexes.
Nous pouvons transmettre un ou plusieurs témoins à votre ordinateur ou à un autre appareil. Nous pouvons également avoir recours à d’autres technologies similaires, telles que les pixels espions et les étiquettes, ou à des outils semblables lorsque vous consultez nos Services.
Les témoins sont de petits fichiers créés par des sites Web, y compris nos Services, qui se trouvent sur le disque dur de votre ordinateur et qui stockent des renseignements concernant votre utilisation d’un site Web en particulier. Lorsque vous accédez à nos Services, nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes :
Ces technologies peuvent être fournies par SEI ou ses partenaires. Les renseignements recueillis au moyen de témoins peuvent être mis à la disposition de tiers conformément à la présente politique.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web offert par Google LLC (« Google »), pour nous aider à analyser la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site Web. Google Analytics utilise des témoins et des technologies similaires pour recueillir des renseignements comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les identifiants des appareils. Ces renseignements servent à créer des rapports sur le trafic et les habitudes d’utilisation des sites Web afin que nous puissions améliorer nos services, notre contenu et l’expérience utilisateur.
Google peut également utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces sur son propre réseau publicitaire. Nous n’utilisons pas Google Analytics pour recueillir ou stocker des renseignements personnels qui permettent de vous identifier directement, comme votre nom, vos coordonnées ou votre bilan financier.
Pour en savoir plus sur la façon dont Google recueille et traite les données liées à Google Analytics, veuillez consulter le site : https://www.google.com/policies/privacy/partners/
Si vous souhaitez vous désabonner de Google Analytics, vous pouvez le faire à l’aide du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, accessible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Certains témoins fonctionnent du moment où vous consultez les Services jusqu’à la fin de ladite session de navigation. Ces témoins, appelés « témoins temporaires », expirent et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet.
Certains témoins restent sur votre appareil entre les sessions de navigation et n’expirent pas ou ne sont pas automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Ces témoins sont appelés « témoins persistants » et la durée pendant laquelle ils restent sur votre appareil varie d’un témoin à l’autre. Les témoins persistants sont utilisés à diverses fins, par exemple pour enregistrer vos préférences afin qu’elles soient disponibles lors de votre prochaine visite et pour tenir compte plus précisément de la fréquence à laquelle vous consultez les Services, de la façon dont votre utilisation des Services peut changer au fil du temps et de l’efficacité des efforts de publicité.
Vous pouvez bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser tous les témoins ou seulement certains d’entre eux. Si vous choisissez de bloquer tous les témoins (y compris les témoins absolument nécessaires), il pourrait vous être impossible d’accéder, en tout ou en partie, aux Services. Vous pouvez également modifier vos préférences d’utilisation de notre bannière de témoins. Vous pouvez modifier vos préférences pour les témoins en tout temps en cliquant sur l’hyperlien « Cookie Settings » au bas de la page du site Web.
Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les gérer, consultez le site www.AboutCookies.org.
À l’heure actuelle, notre site Web ne réagit pas différemment si l’utilisateur a activé la fonction « Interdire le suivi ».
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez aux fins suivantes :
Avec votre consentement :
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de notre site Web, vous pouvez consentir au partage de vos renseignements personnels avec divers tiers. Lorsque nous comptons sur votre consentement pour partager vos renseignements personnels, nous divulguons les catégories de données et les destinataires tiers au moment d’obtenir votre consentement, directement ou par l’intermédiaire du client commercial de SEI.
Accès et utilisation par des fournisseurs de services tiers :
De temps à autre, SEI conclut des ententes avec des sociétés dont l’expertise est essentielle au bon fonctionnement de nos Services. Nous ne divulguons à ces fournisseurs de services que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires à l’exercice de ces fonctions, et ces tiers s’engagent envers nous à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne les traiter que pour les services visés par le contrat. Les renseignements concernés peuvent comprendre ceux utilisés pour assurer nos Services, traiter les paiements ou fournir des analyses et du soutien pour nos systèmes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Énoncé s’appliquant aux résidents de Californie » ci-dessous.
Accès et utilisation par des filiales ou des sociétés affiliées :
Nous pouvons fournir ces renseignements à nos filiales, à des sociétés affiliées ou à d’autres entreprises ou personnes de confiance, uniquement aux fins du traitement de ces renseignements en notre nom.
À des fins juridiques :
SEI se réserve le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales dans le cadre de toute enquête nécessitant des renseignements personnels ou de rapports sur des activités légales ou illégales d’utilisateurs sur ce site Web ou nos systèmes. Nous nous réservons également le droit de partager vos renseignements personnels afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques et nos droits de propriété, y compris en fournissant des renseignements à d’autres aux fins de prévention de la fraude. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de les divulguer si, à notre avis, ledit tribunal ou ladite autorité était raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels.
Si un processus juridique ou un gouvernement ordonne à SEI de fournir des données concernant un ou plusieurs utilisateurs individuels, nous informons ces utilisateurs de notre conformité à cette ordonnance, dans la mesure permise par la loi.
Opérations commerciales ou fusions :
SEI se réserve le droit de partager vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre d’une vente de l’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une acquisition, d’un placement, d’une ronde de financement ou d’une opération similaire.
Faillite ou insolvabilité :
En cas de faillite, d’insolvabilité ou de dissolution, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre du processus de vente ou de réorganisation.
Choix en matière de publicité et de marketing
Nous respectons vos droits à l’égard de l’utilisation et du partage de vos renseignements personnels. Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner de notre liste d’envoi, vous pouvez nous écrire à dataprotectionofficer@seic.com, utiliser le lien ci-dessous pour gérer vos préférences concernant les courriels de marketing ou suivre les instructions figurant au bas de chaque courriel et nous vous retirerons rapidement de toute correspondance. Veuillez noter, toutefois, que vous n’avez pas la possibilité de vous désabonner de certaines catégories de courriel et que nous pourrions devoir communiquer avec vous à propos d’autres questions.
Les résidents de la Californie bénéficient de certains droits et renseignements en vertu de la California Consumer Privacy Act, dans sa version modifiée par la California Privacy Rights Act (« CCPA »).
Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli auprès des utilisateurs les catégories de renseignements personnels suivantes (telles que définies par la CCPA) aux fins indiquées ci-dessous.
Cette rubrique de notre Politique de confidentialité s’applique aux personnes situées dans l’Union européenne (« UE »), dans un État membre de l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni, ainsi qu’aux personnes dont les renseignements personnels sont traités dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni ou sont transférés depuis l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (collectivement, le « RGPD »), vous bénéficiez des renseignements contenus dans cette rubrique de notre Politique.
En vertu de la loi, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger, de les modifier ou de les supprimer. Un résumé de ces droits est disponible ci-dessous. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que certaines exceptions peuvent s’appliquer à des demandes précises que vous pouvez nous soumettre.
Pour exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI. Pour garantir votre protection, nous pouvons avoir à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Si nous refusons une demande, nous justifions ce refus.
Vous avez le droit d’obtenir de notre part un avis confirmant que nous traitons ou non des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, le droit de recevoir les renseignements contenus dans ledit avis. Vous avez également le droit de nous demander des copies de vos renseignements personnels. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez fournir une description exacte des renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder. Lorsque les demandes sont répétitives, manifestement infondées ou excessives, nous pouvons facturer des frais raisonnables en fonction des frais administratifs.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des renseignements que vous jugez inexacts. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des renseignements qui, selon vous, sont incomplets.
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels si :
Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Même si vous soumettez une demande de suppression, il se peut que nous devions conserver certains renseignements à des fins juridiques ou administratives, comme la tenue de dossiers, le maintien des exigences de refus, l’engagement de poursuites ou la défense en cas de poursuites, ou la détection d’activités frauduleuses. Nous conservons les renseignements conformément à la rubrique « Durée de conservation de vos renseignements personnels » ci-dessus.
Si vous exercez un droit valide de suppression de vos renseignements personnels, veuillez garder à l’esprit que la suppression par des tiers auxquels les renseignements ont été fournis peut ne pas être immédiate et que les renseignements supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sont pas mis à disposition d’autres).
Vous avez le droit de nous demander d’imposer une restriction quant à notre utilisation de vos renseignements personnels si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :
Vous avez le droit de nous demander de transférer les renseignements personnels que vous nous avez fournis d’une organisation à une autre, ou de vous les transmettre (c.-à-d. portabilité des données). Ce bénéfice s’applique aux renseignements personnels que nous traitons pour exécuter un contrat avec vous et à ceux que nous traitons selon votre consentement.
Si nous obtenons votre consentement écrit pour recueillir et traiter vos renseignements personnels, vous pouvez par la suite retirer votre consentement en ce qui concerne tout traitement ultérieur de ceux-ci.
Si vous pensez que vos droits en vertu du RGPD ont été enfreints, le RGPD vous donne le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance. La liste des autorités de surveillance est disponible ici : Autorités de protection des données (ADP) de l’UE et de l’EEE; Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.
Dans la mesure où nous nous engageons dans un processus décisionnel fondé uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’établissement de profil, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous touche de façon importante, vous avez le droit de ne pas être assujetti à ce processus décisionnel.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en raison de vos intérêts légitimes ou de votre consentement (plutôt que de les utiliser afin d’exécuter une obligation qui vous est due en vertu d’un contrat conclu avec nous). Si vous manifestez une opposition, nous cesserons de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que nous puissions démontrer que le traitement est destiné à l’engagement ou à l’exercice de poursuites ou à la défense en cas de poursuites. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.
SEI recueille vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et Services; sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les opérations que vous demandez. Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous avons un motif légitime de le faire. Si vous êtes au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE ou de l’EEE, vous bénéficiez d’une explication des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels. La base juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels décrites ci-dessus dépend des renseignements personnels visés et du contexte précis dans lequel nous les recueillons, dont il est question ci-dessous.
Selon la situation, nous pouvons être le responsable du traitement ou le sous-traitant des renseignements personnels recueillis auprès des résidents de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni. Si vous avez des questions ou si avez besoin de plus amples renseignements sur la base juridique sur laquelle reposent notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels pour toute activité de traitement particulière, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.
Nos Services sont exploités aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous fournissez pendant que vous êtes dans l’UE, un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni peuvent être transférés aux États-Unis. Les États-Unis n’ont pas de décision ni de réglementation sur le caractère adéquat. Le RGPD permet ces transferts vers des pays tiers lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat nous liant à vous, si nous obtenons votre consentement explicite à ce transfert, ou s’il est dans notre intérêt légitime de transférer les renseignements personnels. Les lois des États-Unis peuvent ne pas offrir le même degré de protection que le RGPD ou les lois d’autres territoires où vous vous trouvez. Si nous transférons des renseignements personnels de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni ou d’un autre pays ayant des obligations de transfert transfrontalier, nous prenons des mesures de protection appropriées, comme le recours à des clauses contractuelles types.
Pour obtenir un exemplaire des mesures de protection, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.
Pour exercer vos droits, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI. Une fois que nous aurons reçu ce formulaire, nous vous répondrons dès que possible.
Pour toute autre question, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à DataProtectionOfficer@seic.com.