Skip to main content

Les conditions suivantes régissent l’utilisation du présent site Web et de toutes les applications auxquelles le présent site Web vous donne accès.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS LES APPLICATIONS AUXQUELLES IL VOUS DONNE ACCÈS (le site Web et les applications sous-jacentes auxquelles il vous donne accès étant désignés collectivement comme le « site Web »). En utilisant le présent site Web, vous indiquez votre consentement aux présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site Web. SEI Investments Company et ses filiales en propriété exclusive directe ou indirecte (« SEI ») se réservent le droit de modifier les présentes conditions ou d’y ajouter ou d’en retrancher des parties en tout temps. Veuillez revoir les présentes conditions périodiquement pour vous tenir au fait des modifications.

Absence de garantie

SEI a créé le présent site Web par souci de commodité pour ses visiteurs sur Internet. Les renseignements qu’il contient (texte, graphiques et fonctions) sont présentés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie explicite ou implicite, notamment garantie implicite d’absence de violation, de titre, de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. SEI se dégage expressément de toute responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions dans les renseignements et le matériel contenus dans le présent site Web. Étant donné la nature d’Internet, SEI ne peut garantir la confidentialité, l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements contenus dans le présent site Web ou fournis par l’intermédiaire du présent site Web, ni leur convenance à toute autre fin. SEI prend toutes les mesures pour éviter les problèmes technologiques, mais n’est responsable d’aucun problème technologique concernant le site Web ou son utilisation par quiconque, et se dégage de toute responsabilité quant à l’incidence que de tels problèmes pourraient avoir sur les utilisateurs.  

Renseignements sur les fonds communs de placement

Les parts de fonds communs de placement SEI sont offertes par l’intermédiaire de courtiers autorisés dans les provinces et territoires canadiens applicables. Des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres dépenses peuvent être associés aux fonds communs de placement et à l’utilisation d’un service de répartition des actifs. Avant d’effectuer un placement dans un fonds commun de placement ou d’utiliser un service de répartition des actifs, veuillez lire le prospectus ou tout autre document de placement des fonds dans lesquels il vous est possible d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et les rendements passés pourraient ne pas se reproduire. Rien ne garantit qu’un fonds de marché monétaire pourra maintenir une valeur liquidative fixe par part ou que le plein montant de votre placement dans le fonds vous sera retourné. Bien que tous les placements comportent un certain degré de risque, nous sommes d’avis que ces risques peuvent être gérés grâce à différents types de diversification.

Les présents renseignements sont fournis à titre indicatif seulement et ne devraient pas être perçus comme étant des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou de placement, ou un avis à l’égard de la pertinence d’un placement. Il n’est pas recommandé d’agir en fonction de l’information contenue dans ce document, à moins d’obtenir l’avis juridique, fiscal, comptable et financier d’un professionnel en placement. Le présent document ne constitue ni une offre ni une sollicitation adressée aux résidents des États-Unis ou du Royaume-Uni, ni d’aucun territoire dans lequel une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée, ou à toute personne à qui il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.

Rendement

Sauf indication contraire, les taux de rendement indiqués pour chaque fonds commun de placement et service de répartition des actifs correspondent aux rendements composés annuels historiques totaux. Ils tiennent compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Les taux de rendement pour les périodes de moins d’un an sont les taux de rendement simples. Le rendement du Fonds de marché monétaire suppose uniquement le réinvestissement des distributions. Les taux de rendement indiqués pour les Portefeuilles de répartition d’actifs SEI sont calculés selon l’hypothèse que la stratégie de placement recommandée par ce service de répartition des actifs est suivie et après déduction des frais et coûts y afférents. Les taux de rendement indiqués ne tiennent pas compte des frais d’acquisition, de rachat et de distribution ni des frais facultatifs ou de l’impôt sur le revenu exigibles des porteurs de titres, qui auraient pour effet de réduire les rendements.

Droit d’auteur

Le contenu intégral du présent site Web (le texte et sa présentation) est protégé par les droits d’auteur de SEI Investments Developments, Inc. ou d’autres fournisseurs de services indépendants, ou est la propriété intellectuelle exclusive et confidentielle de SEI. Toute utilisation commerciale du contenu nécessite l’autorisation écrite de SEI, qui se réserve le droit de refuser son consentement. Tous droits réservés.

Virus

Compte tenu de l’augmentation marquée de la création et de la prolifération de virus informatiques sur Internet, SEI aimerait vous mettre en garde contre les infections ou les contaminations pouvant affecter votre système informatique. Pour détecter les virus éventuels, vous avez la responsabilité de scanner tout document que vous recevez et téléchargez sur Internet. SEI se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage provoqué par de telles infections ou contaminations.

Liens vers des sites Web, cadres et utilisation

Pour des raisons de commodité, le présent site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web contenant des renseignements ou des services connexes. SEI n’est pas responsable de la gestion de ces autres sites Web et n’a aucun contrôle sur les organisations qui s’en chargent ni sur les renseignements, les produits ou les services qu’elles fournissent. SEI juge que les renseignements fournis par ces organisations sont fiables, mais ne peut en garantir l’exactitude ou l’exhaustivité, ni la convenance à toute autre fin. Par conséquent, SEI se dégage expressément de toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites Web ou à l’exactitude des renseignements qui y sont présentés, ou à la qualité des produits ou services fournis par les organisations qui gèrent ces sites Web. SEI ne recommande ni n’approuve ces organisations ou les produits ou services qu’elles fournissent; les utilisateurs qui accèdent à ces sites Web le font à leurs propres risques. Il vous est interdit de cadrer le contenu du présent site Web ou de laisser entendre qu’il existe une affiliation ou un appui de SEI à moins d’avoir obtenu préalablement son autorisation écrite. Vous pouvez imprimer des copies du contenu du présent site Web uniquement pour votre usage interne dans le cadre des services qui vous sont fournis par SEI et conformément aux présentes conditions. Il vous est expressément interdit de vendre, de distribuer, de copier ou de modifier le contenu du présent site Web, y compris ses graphiques, son texte ou ses logos, ou d’entreprendre toute autre action similaire. Il vous est également interdit de faire un usage illégal du présent site Web et vous serez tenu responsable de tout manquement à cet égard.

Responsabilité quant à l’utilisation des mots de passe et des renseignements sur les clients et aux contrôles afférents

Le cas échéant, vous pouvez demander et créer un mot de passe personnalisé pour accéder au présent site Web et aux outils et renseignements qui s’y trouvent. Cet accès fait l’objet d’un droit d’utilisation limité octroyé par SEI, qui se réserve le droit de le révoquer en tout temps. Vous reconnaissez que pour utiliser le présent site Web, vous pourriez devoir fournir à SEI des renseignements personnels et non publics ainsi que des informations financières sur vos clients actuels et éventuels (les « clients »). Ces renseignements seront conservés par SEI et vous pourrez y accéder par l’intermédiaire du présent site Web. Vous confirmez par la présente avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour fournir ces renseignements à SEI et si tel n’est pas le cas, vous serez tenu pour seul responsable et devrez indemniser SEI en cas de réclamation y afférente. Vous convenez également d’assumer l’entière responsabilité quant à la protection de votre mot de passe de même que son utilisation, que vous l’ayez autorisée ou non ou que vous en ayez connaissance ou non. Vous convenez également de tenir SEI indemne et à couvert relativement à toute réclamation concernant la consultation ou l’utilisation non autorisée du présent site Web ou d’autres systèmes de SEI, notamment toute réclamation liée au vol ou à la consultation ou à l’utilisation non autorisée des renseignements sur vos clients par l’utilisation de votre mot de passe.

Vous convenez d’informer immédiatement SEI dès que vous prenez connaissance : a) de la perte ou du vol de votre mot de passe; b) de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute utilisation non autorisée du présent site Web; et c) de toute autre situation que vous jugez susceptible de compromettre la sécurité des renseignements sur vos clients accessibles par l’intermédiaire du présent site Web.

Mise en garde contre la fraude en ligne

Veuillez noter que SEI n’envoie jamais de message à ses clients pour leur demander de lui transmettre des renseignements personnels par courriel ou par fenêtre contextuelle ou en vous demandant de cliquer sur un lien vers un site Web. Toute demande non sollicitée de renseignements sur un compte SEI reçue par courriel, sur une fenêtre contextuelle ou sur un site Web devrait être considérée comme frauduleuse.

Une fraude en ligne se produit lorsqu’une personne se fait passer pour une entreprise légitime dans le but d’obtenir des renseignements personnels et confidentiels de votre part, puis d’effectuer illégalement des opérations sur vos comptes. Couramment appelé « hameçonnage » ou « mystification », ce type de fraude est le plus souvent commis par l’intermédiaire de courriels, de faux sites Web, de fenêtres contextuelles ou d’une combinaison de ces méthodes.

Les courriels frauduleux présentent souvent les caractéristiques suivantes :

  • Ils semblent provenir d’une source légitime et digne de confiance. Ne vous fiez pas au nom ou à l’adresse qui figure dans la zone « Expéditeur », car elle peut être facilement modifiée.
  • Ils vous demandent de fournir des renseignements personnels. Souvent, ce type de courriel prétend que vos renseignements ont été compromis ou bloqués, ou vous demande de confirmer votre identité.
  • Ils comportent des liens vers de faux sites Web qui sont en apparence légitimes, mais qui servent en fait à recueillir des renseignements personnels à des fins illégales. De plus, on y trouve parfois un lien vers le véritable site Web, pour rendre la tentative de fraude plus légitime.
  • Ils contiennent de faux numéros de téléphone, qui mettent l’appelant directement en communication avec le fraudeur. Ne composez jamais un numéro de téléphone qui figure dans un courriel potentiellement frauduleux, et vérifiez toujours les numéros de téléphone que vous composez. Il arrive que pour y donner une apparence de légitimité, le courriel contienne également un numéro de téléphone légitime.

Voici quelques mesures pour vous protéger contre ces courriels et sites Web frauduleux :

  • Ne donnez jamais de renseignements confidentiels sur vos comptes ni de renseignements personnels en réponse à un courriel.
  • Si un courriel vous semble suspect, supprimez-le sans l’ouvrir. Si vous avez déjà ouvert le courriel, évitez de consulter les liens ou les pièces jointes qu’il contient.
  • Servez-vous des signets ou des favoris pour accéder directement aux sites Web qui contiennent vos renseignements personnels ou des renseignements sur vos comptes.
  • Installez un antivirus, puis mettez-le à jour régulièrement.
  • Faites les mises à jour nécessaires sur le système d’exploitation et le navigateur de votre ordinateur.

Modifications au site Web

SEI se réserve le droit de modifier le présent site Web ou de mettre son contenu à jour sans préavis. SEI prend toutes les mesures pour assurer l’exactitude des renseignements présentés sur le site Web, mais n’est pas tenue de mettre à jour ou de corriger des renseignements dans un délai précis. De plus, SEI n’est pas responsable des renseignements fournis par des tiers, qu’ils soient accessibles sur son site Web ou par l’intermédiaire d’un lien vers un autre site Web, ou des renseignements au sujet de SEI présentés sur un site Web autre que celui-ci. 

Flux RSS

Le présent site Web vous donne accès au lecteur RSS standard de SEI, qui vous permet d’ajouter des flux RSS au présent site Web. Si vous décidez d’ajouter un flux RSS afin d’y accéder par l’intermédiaire du présent site Web, vous acceptez : 1) d’observer toutes les conditions applicables au flux RSS ou au contenu auquel il donne accès; et 2) de défendre et de tenir SEI indemne et à couvert relativement à d’éventuelles réclamations et à d’éventuels dommages et frais, notamment les frais juridiques raisonnables (collectivement, les « pertes »), découlant ou relevant de votre utilisation ou de votre consultation d’un flux RSS ou du contenu qui y est accessible, y compris, mais de façon non limitative, de tout manquement de votre part aux conditions applicables au flux RSS ou au contenu auquel il donne accès. Vous reconnaissez également que SEI se réserve le droit de supprimer de son site Web tout flux RSS que vous y avez ajouté ou tenté d’y ajouter et dont elle juge le contenu inapproprié. Malgré ce qui précède, SEI n’est pas responsable de la surveillance des flux RSS ajoutés sur le présent site Web et sa décision de ne pas supprimer un flux RSS du site Web ne doit pas être interprétée comme son acceptation de ce flux ou du contenu auquel il donne accès. SEI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer en tout temps l’accès à la fonction de lecteur RSS du présent site Web.

Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

Limite de responsabilité

SEI ne sera en aucune circonstance, y compris, mais de façon non limitative, les cas de négligence, responsable des dommages directs ou indirects, imprévus, particuliers ou corrélatifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du contenu du présent site Web, même dans le cas où SEI ou ses représentants autorisés ont été avertis de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de SEI à votre endroit pour tous les dommages, pertes et causes d’action (contractuelles, délictuelles ou autres) ne pourra en aucun cas dépasser le montant que vous aurez payé, le cas échéant, pour avoir accès au présent site Web. La décision de consulter le site Web et l’utilisation que vous en faites vous incombent entièrement. Vous convenez de tenir SEI indemne et à couvert relativement à d’éventuelles réclamations et responsabilités et à d’éventuels dommages et frais liés à l’utilisation que vous ou vos représentants faites du présent site Web.

Âge et responsabilité

Vous déclarez avoir l’âge légal pour utiliser le présent site Web et pour créer des obligations juridiques exécutoires relativement aux responsabilités que vous pourriez engager en raison de l’utilisation du présent site Web. Vous convenez que vous êtes financièrement responsable de l’utilisation que vous faites du présent site Web et qu’en font les personnes ayant vos identifiants, y compris les fournisseurs de services d’agrégation de données à qui vous autorisez la consultation de vos données.

Résiliation de l’accès

SEI se réserve le droit de résilier votre accès au présent site Web sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’utilisation excessive ou abusive.

Résidence au Canada, lois applicables et langue

Le présent site Web et son contenu (exception faite des sites Web liés et de leur contenu) s’adressent exclusivement aux résidents du Canada et sont assujettis, à tous les égards, aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables. Tous les différends et toutes les actions devront être engagés et réglés devant un tribunal de l’Ontario. Nous exigeons que le présent accord et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. 

Commentaires

Nous apprécions les commentaires de nos clients, mais par souci de clarté, nous tenons à préciser que tout contenu que vous nous envoyez, y compris des idées, des suggestions ou des propositions, devient notre propriété sans donner lieu à un dédommagement, et par la présente, vous renoncez à toute forme de recours à cet égard.