Politique de confidentialité

Dernière modification : Septembre 2017

Société de placements SEI Canada (« SEI ») reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements qui peuvent permettre d’identifier un particulier (les « renseignements personnels ») qui sont recueillis par le biais de tous nos processus administratifs normalisés et en ligne. SEI s’engage à protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements personnels qui lui ont été confiés par ses clients, conformément aux lois et aux règlements applicables à SEI régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, y compris les dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

Voici la politique et les procédures de protection de la vie privée de SEI (la « politique ») qui ont été préparées conformément aux 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE.

Renseignements personnels recueillis

SEI peut recueillir des renseignements personnels auprès de personnes pour son propre compte dans le cadre de services directement offerts à ces personnes.

Lorsque SEI fournit des services à des entités institutionnelles (comme des régimes de retraite et des fondations), elle ne recueille pas de renseignements personnels pour son propre compte, mais elle recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels fournis par ces entités institutionnelles et conformément aux directives de ces dernières.

Dans certains cas où vous avez établi une relation avec SEI ou envisagez de le faire par l’entremise d’un conseiller, SEI peut recueillir des renseignements personnels dans le cadre de ses activités administratives courantes. Il s’agit par exemple de renseignements fournis au conseiller par rapport à l’interaction et à la relation d’un client existant ou potentiel avec SEI, et tel qu’autrement permis par la loi.

Lorsque SEI recueille des renseignements personnels pour son propre compte, elle peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale, le revenu personnel, les placements et autres renseignements financiers ou liés au mode de vie lui permettant de vous fournir des services et de respecter ses obligations réglementaires. SEI peut également recueillir des renseignements personnels que des personnes lui fournissent au cours de la correspondance courante.

Consentement

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à SEI, vous consentez à ce qu’elle recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, la capacité de SEI à vous offrir certains produits et services s’en trouvera compromise. En outre, vous pourriez devoir fermer votre compte si SEI est tenu de recueillir vos renseignements personnels par la loi aux fins de maintien du compte. Si SEI utilise vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple pour vous envoyer des documents de marketing, vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient plus utilisés à de telles fins en communiquant avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Consultation du site Web de SEI

Les témoins. La présente politique s’applique de la même façon à tous les renseignements personnels recueillis par SEI pour son propre compte, y compris les renseignements recueillis par l’intermédiaire de son site Web. Ce site utilise des témoins (des fichiers transmis à votre ordinateur par SEI) et peut stocker des renseignements à votre sujet auxquels SEI peut accéder lorsque vous visitez son site Web. Ces renseignements sont entre autres utilisés pour le remplissage automatique des formulaires (afin que vous n’ayez pas à saisir les mêmes renseignements plus d’une fois) et pour vous rediriger vers le dernier site Web régional de SEI que vous avec visité.

Vous pouvez autoriser ou bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, veuillez consulter les instructions de votre logiciel de gestion de fichiers. Les témoins des sites Web de SEI contiennent l’extension de fichier « @www.seic.com ». Si vous effacez ces témoins ou refusez leur installation, il pourrait vous être impossible d’utiliser certaines fonctions interactives ou d’accéder à certaines parties du site Web.

Pixels invisibles Le site peut également utiliser des pixels invisibles, qui sont des images de la taille d’un pixel comportant un identifiant distinct et qui remplissent une fonction semblable à celle des témoins. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur votre disque dur, les pixels invisibles sont insérés dans une page Web. Des pixels invisibles pourraient être utilisés pour faire le suivi de l’activité des visiteurs sur le site Web de SEI et pour compiler des statistiques au sujet de cette activité.

Analyse par des tiers. SEI peut également faire appel à des appareils et des applications automatisés comme Google Analytics (pour désactiver Google Analytics, veuillez vous rendre à la page suivante) pour évaluer l’utilisation qui est faite de son site Web. SEI utilise ces outils pour recueillir des renseignements au sujet des utilisateurs de son site Web afin d’améliorer ses services, sa performance et l’expérience des utilisateurs. Ces fournisseurs de données analytiques peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies dans le cadre de la prestation de leurs services et combiner les données non personnelles qu’ils recueillent à votre sujet à d’autres renseignements déjà recueillis. La présente politique ne couvre pas l’utilisation des données par ces tiers. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les politiques de confidentialité pertinentes.

Interdiction de suivi À l’heure actuelle, les systèmes de SEI ne reconnaissent pas les interdictions de suivi demandées par les navigateurs. Vous pouvez toutefois désactiver certaines fonctions de suivi comme discuté dans la présente section (p. ex., en désactivant des témoins ou en vous désabonnant de réseaux publicitaires).

Fins de l’identification – L’utilisation que fait SEI de vos renseignements personnels

Lorsque SEI fournit des services à un particulier, elle recueille et utilise des renseignements personnels pour :
créer le compte du particulier, offrir tous les services requis et répondre aux demandes formulées par ce dernier ou en son nom;
élaborer et proposer des produits et des services additionnels qui, de l’avis de SEI, pourraient convenir aux besoins du particulier et communiquer, conseiller et informer ce dernier à leur sujet, tout en respectant ses obligations en vertu des lois antipourriel applicables;
tenir à jour des renseignements importants tels que des coordonnées dans la base de données de SEI;
compiler des statistiques sur la clientèle de SEI et réaliser des études de marché;
se protéger contre les erreurs et la fraude;
répondre aux exigences réglementaires;
respecter les exigences, notamment en matière de législation et de réglementation, des organismes de l’industrie dont SEI est membre ou pourrait devenir membre, comme l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ou de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Lorsque SEI fournit des services à des entités institutionnelles, elle agira uniquement sur la base des renseignements personnels fournis par ses clients institutionnels, par exemple dans l’exercice de son activité commerciale, lors de transactions avec d’autres fournisseurs de services des entités institutionnelles et dans le cadre de services fournis par SEI. Dans la mesure où vous êtes un client d’une de ces entités institutionnelles, vous devriez communiquer directement avec cette entité concernant la façon dont elle recueille et utilise les renseignements personnels que vous lui fournissez. Si vous lui adressez des questions à ce sujet, SEI tentera de les transmettre à l’entité institutionnelle avec laquelle vous faites affaire.

Utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada

SEI peut faire appel à des tiers situés à l’extérieur du Canada (y compris les filiales de SEI) pour fournir des services en son nom. SEI peut transférer des renseignements personnels à de tels fournisseurs de services, y compris ceux qui sont situés aux États-Unis, dans la mesure appropriée pour permettre à ces fournisseurs d’assurer les prestations de services pour lesquelles ils ont été engagés par SEI et dans la mesure permise par la loi. Ces fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’ils reçoivent, conformément à la présente politique. Veuillez prendre note que les renseignements personnels stockés ailleurs qu’au Canada seront assujettis aux lois du pays où ils sont stockés et que ces dernières peuvent ne pas accorder le même degré de protection des renseignements que les lois de votre pays.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada par SEI, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. De plus, les demandes de renseignements écrits concernant les politiques et les pratiques de SEI relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada devraient également être acheminées au directeur de la protection de la vie privée de SEI.

Divulgation restreinte des renseignements personnels

SEI s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Sauf disposition de la présente politique ou dans la mesure permise par la loi, SEI ne vendra ni ne divulguera aucun renseignement personnel à des tiers sans obtenir votre consentement préalable écrit.

Les renseignements personnels recueillis par SEI peuvent être communiqués à une autre société en cas de changement de propriété de l’ensemble ou d’une partie de l’organisation. Cette situation se produira seulement lorsque les parties ont conclu une entente aux termes de laquelle la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont limitées aux fins concernant l’opération commerciale, y compris pour savoir s’il y a lieu de donner suite ou non à l’opération commerciale.

SEI partage également des renseignements personnels avec les parties suivantes :

Les parties qui représentent des clients particuliers tels que les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels ou d’autres tiers, selon les directives du client;
Une filiale ou un tiers fournisseur de services pour leur permettre de fournir des services commerciaux à SEI, tels que l’exécution d’activités administratives générales ou l’assistance dans le traitement des opérations;
Des organismes de réglementation et des entités gouvernementales dans le cadre d’exigences normales de la loi ou de la réglementation.

Numéro d’assurance sociale

Nonobstant ce qui précède, SEI utilise et divulgue le numéro d’assurance sociale d’un particulier dans la mesure exigée par la loi.

Comment SEI protège-t-elle vos renseignements personnels

SEI recourt à des mesures de protection matérielles, organisationnelles et électroniques destinées à protéger les renseignements personnels dont elle a la garde contre la manipulation, la perte ou la destruction accidentelle ou intentionnelle ou encore contre tout accès non autorisé.

Seuls les membres autorisés du personnel de SEI ont le droit d’accès aux dossiers conservés dans ses locaux et tous ces membres autorisés sont sensibilisés à l’importance de maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. Tous les employés SEI suivent une formation obligatoire sur la protection des renseignements personnels au moins une fois par année. SEI conserve vos renseignements personnels seulement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des tâches pour lesquelles elle les a recueillis ou pour se conformer à ses obligations légales ou commerciales, après quoi ils sont soit détruits ou anonymisés, ce qui fait en sorte que SEI n’est plus en mesure de vous identifier.

Obligation de rendre compte

SEI a nommé un directeur de la protection de la vie privée qui est chargé de la mise en œuvre et du respect en tout temps de cette politique. Chaque membre du personnel de SEI doit également se conformer à la politique et respecter la confidentialité des renseignements personnels recueillis et utilisés par SEI.

Modifications à la présente politique de confidentialité

SEI peut de temps à autre mettre à jour la politique pour tenir compte des modifications apportées à ses pratiques en ce qui a trait à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels. Vous êtes responsable d’examiner périodiquement cette politique et de vous renseigner au sujet de toute modification à la présente politique, à condition que SEI vous avise de toute modification, dans la mesure exigée par la loi applicable.

Questions concernant vos renseignements personnels ou accès à ces derniers

SEI s’engage à protéger vos renseignements personnels et à veiller à ce qu’ils soient toujours à jour, exacts et complets, tel que le nécessitent les fins pour lesquelles elle les utilise. Afin d’assurer la qualité du service qu’elle fournit, veuillez informer SEI de tout changement à vos renseignements personnels.

Si SEI recueille des renseignements personnels pour son propre compte à votre sujet, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée à l’adresse suivante pour :

poser des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par SEI;
demander des renseignements écrits concernant les politiques et les pratiques de SEI relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada;
demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant, gratuitement ou moyennant des frais minimes;
mettre à jour des renseignements personnels inexacts, incomplets ou obsolètes vous concernant;
déposer une plainte relative à la confidentialité en cas de conflit ou d’autre préoccupation concernant l’accès ou l’utilisation de vos renseignements personnels, ou l’exactitude de ces derniers.

Société de placements SEI Canada

Directeur de la protection de la vie privée

130, rue King Ouest

Bureau 2810, Toronto (Ontario)

M5X 1E3

Téléphone : 416 777-9700

Courriel : privacyofficecanada@seic.com