Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 mars 2023

La protection de votre vie privée est importante pour nous à SEI (« SEI », « nous », « notre » ou « nos »), et nous nous engageons à sauvegarder, à préserver et à respecter vos droits en matière de confidentialité. Le présent énoncé de confidentialité en ligne (l’« Énoncé » ou la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels que nous collectons à votre sujet par l’intermédiaire de notre site Web, https://www.seic.com/fr-ca, ou lorsque vous prenez part à nos activités (collectivement, les « Services »).

Aux fins du présent Énoncé, les renseignements personnels désignent les données classées au titre des renseignements personnels, des données personnelles, des renseignements permettant d’identifier une personne ou des termes similaires en vertu des lois et règlements en vigueur sur la confidentialité et la sécurité des données. Ils ne comprennent pas les données exclues ou exemptées de ces lois et règlements, comme les données dépersonnalisées, anonymisées ou regroupées. Aucune partie du présent Énoncé ne vaut reconnaissance ni ne constitue une preuve qu’une loi ou un règlement particulier en matière de confidentialité des données ou de sécurité des renseignements s’applique à SEI en général ou dans un contexte particulier.

Votre consentement au présent Énoncé

Veuillez lire attentivement le présent Énoncé. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie à titre de référence. En accédant aux Services, en les parcourant, en les téléchargeant ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté le présent Énoncé. Si vous n’acceptez pas le présent Énoncé, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Le présent Énoncé s’applique quelle que soit la façon dont vous accédez aux Services et couvre les technologies ou les appareils par l’intermédiaire desquels nous mettons à votre disposition les Services.

Nous pouvons vous transmettre d’autres énoncés de confidentialité et modalités lorsque nous estimons qu’il est approprié de le faire. Il est important de prendre connaissance du présent Énoncé en parallèle de tout autre énoncé de confidentialité ou modalité que nous pouvons vous transmettre à des occasions précises, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données. Le présent Énoncé complète lesdits autres énoncés et ne vise pas à les annuler.

Votre utilisation de nos Services et tout différend relatif à la confidentialité sont assujettis à la présente Politique et à nos Conditions d’utilisation intégrées par renvoi dans la présente Politique.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos politiques ou pratiques en matière de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des méthodes décrites à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Les renseignements que nous recueillons

SEI obtient les renseignements personnels nécessaires à l’exécution des opérations sur les produits et services. Afin d’exécuter correctement ces opérations, SEI recueille divers types de renseignements personnels, qui peuvent comprendre les éléments ci-dessous.

• Nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale (numéro d’assurance sociale au Canada), numéro d’identification fiscale, renseignements bancaires, renseignements sur le bénéficiaire; si vous posez une candidature, parcours académique, expériences professionnelles.
• Renseignements sur les activités numériques lorsque vous accédez au site Web de SEI, comme le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse IP.
• Témoins qui sont des fichiers transmis à votre ordinateur par nos soins et qui peuvent stocker des renseignements à votre sujet auxquels nous pouvons accéder lorsque vous visitez notre site Web.
• – Ces renseignements sont utilisés pour remplir automatiquement des formulaires (afin que vous n’ayez pas à saisir les mêmes renseignements plus d’une fois) et pour vous rediriger vers le dernier site Web régional de SEI que vous avez visité.

Nous recueillons les renseignements qui nous sont volontairement fournis, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou que vous nous soumettez des renseignements ou lorsqu’un tiers nous soumet des renseignements en votre nom. Vos renseignements personnels peuvent également être recueillis indirectement auprès de fournisseurs ou d’autres institutions financières pour satisfaire à une demande de service ou d’opération. Nous recueillons également des renseignements automatiquement lorsque vous interagissez avec nos Services, par exemple au moyen de témoins et de technologies de suivi connexes. 

Comment utilisons-nous les témoins et les autres technologies de suivi? 

Nous pouvons transmettre un ou plusieurs témoins à votre ordinateur ou à un autre appareil. Nous pouvons également avoir recours à d’autres technologies similaires, telles que les pixels espions et les étiquettes, ou à des outils semblables lorsque vous consultez nos Services.

Les témoins sont de petits fichiers créés par des sites Web, y compris nos Services, qui se trouvent sur le disque dur de votre ordinateur et qui stockent des renseignements concernant votre utilisation d’un site Web en particulier. Lorsque vous accédez à nos Services, nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes :

• Estimer la taille de notre auditoire et identifier les habitudes d’utilisation;
• Stocker les renseignements concernant vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser nos Services en fonction de vos besoins particuliers;
• Communiquer avec vous pour vous fournir les renseignements ou les services que vous nous demandez;
• Promouvoir de nouveaux contenus, événements et services liés à vos centres d’intérêt;
• Proposer un contenu plus personnalisé, plus pertinent pour vos domaines d’intérêt;
• Permettre de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau nos Services.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins comme indiqué dans la rubrique « Gérer vos témoins » ci-dessous.

1. Combien de temps les témoins restent-ils sur mon appareil?

Certains témoins fonctionnent du moment où vous consultez les Services jusqu’à la fin de ladite session de navigation. Ces témoins, appelés « témoins temporaires », expirent et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet.

Certains témoins restent sur votre appareil entre les sessions de navigation et n’expirent pas ou ne sont pas automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Ces témoins sont appelés « témoins persistants » et la durée pendant laquelle ils restent sur votre appareil varie d’un témoin à l’autre. Les témoins persistants sont utilisés à diverses fins, par exemple pour enregistrer vos préférences afin qu’elles soient disponibles lors de votre prochaine visite et pour tenir compte plus précisément de la fréquence à laquelle vous consultez les Services, de la façon dont votre utilisation des Services peut changer au fil du temps et de l’efficacité des efforts de publicité.

2. Gérer vos témoins

Vous pouvez bloquer les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser tous les témoins ou seulement certains d’entre eux. Si vous choisissez de bloquer tous les témoins (y compris les témoins absolument nécessaires), il pourrait vous être impossible d’accéder, en tout ou en partie, aux Services.

Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les gérer, consultez le site www.AboutCookies.org.

3. Le site Web réagit-il à la fonction « Interdire le suivi »?

À l’heure actuelle, notre site Web ne réagit pas différemment si l’utilisateur a activé la fonction « Interdire le suivi ». 

Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez aux fins suivantes :

• Répondre à vos questions et demandes;
• Fournir des services financiers qui vous sont spécifiques;
• Envoyer des communications au sujet d’opérations;
• Vérifier votre identité;
• Assurer la tenue de comptes financiers;
• Résoudre les différends qui pourraient survenir;
• Améliorer nos produits et services et à des fins commerciales connexes;
• Envoyer des communications de marketing ou d’information qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
• Veiller à la sécurité;
• Respecter les lois, les règlements, les processus juridiques et les exigences en matière d’application de la loi;
• Inclure l’utilisation à toute autre fin mentionnée dans le présent Énoncé ou dans les Conditions d’utilisation ou comme décrite lors de la collecte des renseignements personnels, et dans la mesure permise par la loi.

Comment nous partageons les renseignements personnels

Avec votre consentement :

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services ou de notre site Web, vous pouvez consentir au partage de vos renseignements personnels avec divers tiers. Lorsque nous comptons sur votre consentement pour partager vos renseignements personnels, nous divulguons les catégories de données et les destinataires tiers au moment d’obtenir votre consentement, directement ou par l’intermédiaire du client commercial de SEI.

Accès et utilisation par des fournisseurs de services tiers :

De temps à autre, SEI conclut des ententes avec des sociétés dont l’expertise est essentielle au bon fonctionnement de nos Services. Nous ne divulguons à ces fournisseurs de services que les renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires à l’exercice de ces fonctions, et ces tiers s’engagent envers nous à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne les traiter que pour les services visés par le contrat. Les renseignements concernés peuvent comprendre ceux utilisés pour assurer nos Services, traiter les paiements ou fournir des analyses et du soutien pour nos systèmes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Énoncé s’appliquant aux résidents de Californie » ci-dessous.

Accès et utilisation par des filiales ou des sociétés affiliées :

Nous pouvons fournir ces renseignements à nos filiales, à des sociétés affiliées ou à d’autres entreprises ou personnes de confiance, uniquement aux fins du traitement de ces renseignements en notre nom.

À des fins juridiques :

SEI se réserve le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales, étatiques, fédérales et internationales dans le cadre de toute enquête nécessitant des renseignements personnels ou de rapports sur des activités légales ou illégales d’utilisateurs sur ce site Web ou nos systèmes. Nous nous réservons également le droit de partager vos renseignements personnels afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits juridiques et nos droits de propriété, y compris en fournissant des renseignements à d’autres aux fins de prévention de la fraude. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de les divulguer si, à notre avis, ledit tribunal ou ladite autorité était raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels.

Si un processus juridique ou un gouvernement ordonne à SEI de fournir des données concernant un ou plusieurs utilisateurs individuels, nous informons ces utilisateurs de notre conformité à cette ordonnance, dans la mesure permise par la loi.

Opérations commerciales ou fusions :

SEI se réserve le droit de partager vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre d’une vente de l’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une acquisition, d’un placement, d’une ronde de financement ou d’une opération similaire.

Faillite ou insolvabilité :

En cas de faillite, d’insolvabilité ou de dissolution, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre du processus de vente ou de réorganisation.

Choix en matière de publicité et de marketing

Nous respectons vos droits à l’égard de l’utilisation et du partage de vos renseignements personnels. Si, à tout moment, vous souhaitez vous désabonner de notre liste d’envoi, vous pouvez nous écrire à dataprotectionofficer@seic.com ou suivre les instructions figurant au bas de chaque courriel et nous vous retirerons rapidement de toute correspondance. Veuillez noter, toutefois, que vous n’avez pas la possibilité de vous désabonner de certaines catégories de courriel et que nous pourrions devoir communiquer avec vous à propos d’autres questions. 

Droits des utilisateurs canadiens

Si vous êtes résident canadien, vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et de corriger toute inexactitude. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Votre demande sera examinée dès que possible et vous recevrez une réponse écrite.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant des périodes plus longues pour des motifs précis dans la mesure où nous sommes tenus de le faire conformément aux lois et aux règlements en vigueur; pour assurer votre protection, celle d’autres personnes de même que la nôtre contre la fraude, les abus et l’accès non autorisé; au besoin pour protéger nos droits légaux; ou pour satisfaire à certaines exigences commerciales.

Nous supprimons vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à votre demande, sous réserve des exceptions dont il est question dans la présente Politique ou en vertu des lois, des contrats ou des règlements en vigueur.

Droits des utilisateurs canadiens

Si vous êtes résident canadien, vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et de corriger toute inexactitude. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Votre demande sera examinée dès que possible et vous recevrez une réponse écrite.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous pouvons conserver vos renseignements personnels pendant des périodes plus longues pour des motifs précis dans la mesure où nous sommes tenus de le faire conformément aux lois et aux règlements en vigueur; pour assurer votre protection, celle d’autres personnes de même que la nôtre contre la fraude, les abus et l’accès non autorisé; au besoin pour protéger nos droits légaux; ou pour satisfaire à certaines exigences commerciales.

Nous supprimons vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à votre demande, sous réserve des exceptions dont il est question dans la présente Politique ou en vertu des lois, des contrats ou des règlements en vigueur.

Notre engagement envers la sécurité des données

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Nous prenons diverses mesures organisationnelles, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la divulgation, la modification, la destruction ou l’accès non autorisés. Si la loi l’exige, nous vous prévenons, vous ou l’autorité de surveillance compétente, en cas d’atteinte à la protection des données.

Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète, car l’atteinte d’un tel niveau de protection s’avère impossible sur Internet.

Liens de tiers

Les Services de SEI peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. En tel cas, nous fournissons des liens uniquement pour des raisons de commodité et nous n’approuvons aucun produit ou service, et nous ne sommes pas responsables du contenu d’un site Web de tiers ni des liens qu’il contient. Il importe de souligner que le présent Énoncé ne s’applique qu’aux Services de SEI. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels recueillis, stockés ou utilisés par un tiers à la suite de votre visite de sites Web de tiers. Nous vous conseillons également de lire attentivement l’énoncé de confidentialité de tout site Web de tiers que vous choisissez de visiter.

Protection des renseignements personnels des enfants

Il est crucial de protéger la vie privée des très jeunes enfants. Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli les renseignements personnels d’un enfant de moins de 18 ans sans vérification ni consentement parental, nous supprimons immédiatement ces renseignements. Si vous avez des raisons de croire que nous pourrions être en possession de renseignements concernant un enfant de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Modifications apportées à la Politique

Le présent Énoncé peut être modifié de temps à autre. Nous publions toute modification apportée au présent Énoncé sur cette page, et il vous incombe de consulter ces modalités lorsque vous utilisez les Services. En continuant d’utiliser le site Web, vous acceptez la version la plus récente du présent Énoncé.

Avis aux résidents de Californie

Les résidents de la Californie bénéficient de certains droits et renseignements en vertu de la California Consumer Privacy Act, dans sa version modifiée par la California Privacy Rights Act (« CCPA »).

Quels renseignements recueillons-nous?

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli auprès des utilisateurs les catégories de renseignements personnels suivantes (telles que définies par la CCPA) aux fins indiquées ci-dessous.

Sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, lors de votre interaction avec notre site Web ou nos Services, et auprès de tiers qui collectent les renseignements personnels directement auprès de vous. Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique « Les renseignements que nous recueillons » ci-dessus.

Fins commerciales auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, divulgués, vendus ou partagés

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Proposer nos Services et leur contenu de manière appropriée et efficace pour vous et votre appareil;
• Communiquer avec vous afin de vous fournir les renseignements ou les services que vous nous demandez;
• Promouvoir des occasions, des services ou des événements spéciaux qui, selon nous, pourraient vous intéresser;
• Mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing;
• Offrir un soutien à la clientèle, résoudre les problèmes, gérer les comptes et répondre aux demandes, questions ou commentaires;
• Acquitter nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat;
• Transmettre l’information concernant tout ajout, amélioration ou changement de nos services.

Tiers auxquels les renseignements personnels sont vendus ou divulgués, ou avec lesquels les renseignements personnels sont partagés

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué les renseignements personnels suivants concernant les résidents de la Californie à des fins commerciales :

• Nous divulguons des renseignements personnels des catégories A (Identifiants), B (Renseignements personnels), C (Catégorie protégée), D (Renseignements commerciaux), F (Internet) et K (Conclusions) aux fournisseurs de services aux fins de la prestation de nos Services, de l’amélioration de l’expérience en ligne et de la personnalisation du marketing. Ces fournisseurs de services ne peuvent pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles que nous avons expressément précisées.
• Nous autorisons certaines sociétés à utiliser des renseignements personnels des catégories F (Internet) et K (Conclusions) pour améliorer l’expérience en ligne et personnaliser la publicité.
• Nous divulguons des renseignements personnels de catégorie A (Identifiants) aux fournisseurs et aux partenaires commerciaux afin qu’ils puissent vous fournir des services ou vous proposer des produits, des renseignements, des campagnes ou des services.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers en échange d’argent. Toutefois, l’utilisation de certains outils d’analyse et de suivi peut constituer la vente ou le partage de renseignements en vertu de la CCPA. Au cours des 12 derniers mois, nous avons utilisé des outils d’analyse, ce qui semble constituer une vente des catégories de renseignements suivantes :

• A (Identifiants), B (Renseignements personnels), C (Catégorie protégée), D (Renseignements commerciaux), F (Internet) aux fournisseurs de services ou à des tiers afin qu’ils puissent vous proposer des produits, des renseignements, des campagnes ou des services. Vous en apprendrez davantage sur votre droit de refuser l’utilisation de ces données pour des publicités ciblées et la vente ou le partage de ces données ci-dessous.

Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans.

Renseignements sensibles

Lorsque nous sommes tenus de recueillir ou de traiter vos renseignements personnels sensibles, nous vous informons clairement de cette collecte et de ce traitement. En outre, nous n’utilisons les renseignements personnels sensibles qu’aux fins précises pour lesquelles ils ont été recueillis.

Nous ne recueillons, ni ne traitons, ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles, comme définis dans la CCPA, à des fins autres que celles précisées à l’article 7027 des règlements de la CCPA.

Droit de connaître les renseignements personnels recueillis, divulgués, partagés ou vendus

Les consommateurs visés ont le droit de savoir si nous traitons leurs renseignements personnels et de demander que nous leur divulguions les renseignements personnels les concernant que nous recueillons, utilisons et divulguons à des tiers. Vous pouvez soumettre deux types de demandes dans le cadre du droit de savoir :

1. Droit de savoir (demande abrégée). Si vous soumettez une demande dans le cadre du droit de savoir (demande abrégée), vous recevez les renseignements suivants à votre sujet :

• Catégories de renseignements personnels recueillis, vendus ou partagés;
• Catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis;
• Catégories de tiers auxquels les renseignements sont vendus ou divulgués, ou avec lesquels les renseignements personnels sont partagés;
• Fins commerciales de la collecte, du partage ou de la vente des renseignements personnels;
• Catégories de renseignements personnels divulgués à des fins commerciales et catégories de personnes auxquelles ils ont été divulgués à des fins commerciales.

2. Droit de savoir (demande de renseignements précis). Si vous soumettez une demande dans le cadre du droit de savoir (demande de renseignements précis), vous recevez les renseignements suivants à votre sujet :

• Renseignements personnels précis recueillis à votre sujet.

Nous vous communiquons ces renseignements gratuitement, sauf si nous déterminons que votre demande est manifestement infondée ou excessive. Vous pouvez demander ces renseignements deux fois dans une période de 12 mois.

Nous vous fournirons ces renseignements dans un format portable et, dans la mesure du possible sur le plan technique, facile à utiliser qui vous permettra de transmettre librement les données.

Il existe quelques exceptions au droit de savoir du consommateur. Nous indiquerons dans notre réponse si une exception s’applique. 

Droit de suppression

Les consommateurs visés ont le droit de demander que nous et nos fournisseurs de services supprimions tout renseignement personnel les concernant que nous avons recueilli auprès d’eux dans le cadre d’une demande vérifiable. Ce droit est soumis à certaines exceptions. Nous indiquerons dans notre réponse si une exception s’applique.

Droit de correction

Les consommateurs visés ont le droit de nous demander de corriger toute inexactitude dans les renseignements personnels que nous recueillons ou traitons à leur sujet dans le cadre d’une demande vérifiable. Lorsque vous soumettez une demande de correction, nous vous demandons de fournir tous les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer l’exactitude de la demande de correction. Ce droit est soumis à certaines exceptions. Nous indiquerons dans notre réponse si une exception s’applique.

Droit de refus de la publicité ciblée et de la vente ou du partage des renseignements personnels

Les consommateurs visés ont le droit de nous demander de ne pas divulguer ni de transférer leurs renseignements personnels à un tiers en échange de quelque chose ayant de la valeur ou à certaines fins de marketing. C’est ce qu’on appelle le droit de « refus de la vente ou du partage des renseignements personnels » ou le droit de « ne pas vendre mes renseignements ». Ce bénéfice vous permet également de refuser que nous traitions vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers en échange d’argent. Toutefois, nous utilisons certains témoins d’analyse de tiers ou d’autres technologies qui peuvent être considérés comme une « vente » ou un « partage » des données au sens des lois en vigueur. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet et exercer votre droit de refus, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI.

Veuillez noter que les options de refus peuvent être stockées au moyen de témoins. Si vous effacez les témoins, si votre navigateur bloque les témoins ou si vous consultez la page à partir d’un autre navigateur ou appareil, il se peut que votre option de refus ne soit plus enregistrée ou reconnue.

Droit à la non-discrimination

Nous ne pratiquerons aucune discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Soumission des demandes

Les consommateurs visés peuvent soumettre une demande de refus au moyen des mécanismes indiqués dans la rubrique applicable ci-dessus. Vous pouvez soumettre toute autre demande mentionnée dans la présente rubrique en remplissant le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI.

Nous répondons auxdites demandes de consommateurs, le cas échéant, dans les 30 jours suivant la réception de celle-ci et sans retard indu. Si nous devons prolonger ce délai, nous vous informerons du retard et nous vous communiquerons les justifications raisonnablement nécessaires.

Vérification des demandes

Lorsque nous recevons une demande par l’intermédiaire du lien susmentionné, nous devons nous assurer que la personne qui demande des renseignements ou la suppression de ceux-ci est bien le consommateur visé associé à cette dernière afin de la traiter. Pour vérifier votre identité en tant que consommateur visé, nous pouvons vous demander de nous communiquer jusqu’à trois renseignements personnels vous concernant lorsque vous soumettez une demande afin de comparer lesdits renseignements avec ceux figurant dans nos dossiers. Nous pouvons également vous demander de fournir la copie d’une pièce d’identité officielle avec photo ou de signer une déclaration, sous peine de parjure.

Vous n’êtes pas tenu de créer un compte auprès de nous pour soumettre une demande vérifiable. Toutefois, il se peut que vous deviez accéder à un compte existant dans la mesure où il est nécessaire d’y accéder.

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels fournis dans votre demande pour vérifier votre identité et nous supprimons les renseignements que vous avez donnés une fois la demande traitée. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires au besoin pour vérifier l’identité des consommateurs visés si nous avons des raisons de croire qu’une demande est frauduleuse.

Mandataires autorisés

Les résidents de la Californie peuvent choisir une personne ou une entreprise inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie qu’ils autorisent à agir en leur nom pour soumettre leurs demandes (« Mandataire autorisé »). Si vous choisissez de faire appel à un Mandataire autorisé, il est requis de lui fournir une autorisation écrite pour lui permettre de soumettre votre demande et de vérifier votre identité directement auprès de nous. Si vous ne lui fournissez pas ladite autorisation, nous pouvons refuser votre demande.

Droits des utilisateurs européens

Cette rubrique de notre Politique de confidentialité s’applique aux personnes situées dans l’Union européenne (« UE »), dans un État membre de l’Espace économique européen (« EEE ») ou au Royaume-Uni, ainsi qu’aux personnes dont les renseignements personnels sont traités dans l’UE, dans l’EEE ou au Royaume-Uni ou sont transférés depuis l’UE, l’EEE ou le Royaume-Uni. En vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE et du Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (collectivement, le « RGPD »), vous bénéficiez des renseignements contenus dans cette rubrique de notre Politique.

Vos droits

En vertu de la loi, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les corriger, de les modifier ou de les supprimer. Un résumé de ces droits est disponible ci-dessous. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que certaines exceptions peuvent s’appliquer à des demandes précises que vous pouvez nous soumettre.

Pour exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI. Pour garantir votre protection, nous pouvons avoir à vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Si nous refusons une demande, nous justifions ce refus.

Droit d’accéder à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’obtenir de notre part un avis confirmant que nous traitons ou non des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, le droit de recevoir les renseignements contenus dans ledit avis. Vous avez également le droit de nous demander des copies de vos renseignements personnels. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez fournir une description exacte des renseignements personnels auxquels vous souhaitez accéder. Lorsque les demandes sont répétitives, manifestement infondées ou excessives, nous pouvons facturer des frais raisonnables en fonction des frais administratifs.

Droit de corriger vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander de corriger des renseignements que vous jugez inexacts. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des renseignements qui, selon vous, sont incomplets.

Droit de supprimer vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos renseignements personnels si :

• Nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis;
• Nous les avons utilisés sans motif légal valable;
• Nous sommes tenus de les effacer afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis;
• Nous avons besoin de votre consentement pour utiliser les renseignements et vous retirez votre consentement;
• Vous vous opposez au traitement de vos renseignements personnels par nos soins lorsque nous nous servons de nos intérêts légitimes comme base légale et qu’il n’y a aucun motif légitime prépondérant de le faire.

Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Même si vous soumettez une demande de suppression, il se peut que nous devions conserver certains renseignements à des fins juridiques ou administratives, comme la tenue de dossiers, le maintien des exigences de refus, l’engagement de poursuites ou la défense en cas de poursuites, ou la détection d’activités frauduleuses. Nous conservons les renseignements conformément à la rubrique « Durée de conservation de vos renseignements personnels » ci-dessus.

Si vous exercez un droit valide de suppression de vos renseignements personnels, veuillez garder à l’esprit que la suppression par des tiers auxquels les renseignements ont été fournis peut ne pas être immédiate et que les renseignements supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sont pas mis à disposition d’autres).

Droit de restreindre notre utilisation de vos renseignements personnels

Vous avez le droit de nous demander d’imposer une restriction quant à notre utilisation de vos renseignements personnels si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :

• Vous contestez l’exactitude des renseignements que nous détenons à votre sujet, tandis que nous vérifions leur exactitude.
• Nous avons utilisé vos renseignements de façon illégale, mais vous nous demandez de restreindre leur utilisation au lieu de les effacer.
• Nous n’avons plus besoin des renseignements aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, mais vous en avez besoin dans le cadre de poursuites.
• Vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos renseignements personnels par nos soins, tandis que nous vérifions si nos motifs légitimes l’emportent sur votre droit de vous opposer.

Droit de transférer vos renseignements personnels à un autre fournisseur de services

Vous avez le droit de nous demander de transférer les renseignements personnels que vous nous avez fournis d’une organisation à une autre, ou de vous les transmettre (c.-à-d. portabilité des données). Ce bénéfice s’applique aux renseignements personnels que nous traitons pour exécuter un contrat avec vous et à ceux que nous traitons selon votre consentement.

Droit de retirer votre consentement

Si nous obtenons votre consentement écrit pour recueillir et traiter vos renseignements personnels, vous pouvez par la suite retirer votre consentement en ce qui concerne tout traitement ultérieur de ceux-ci.

Droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance

Si vous pensez que vos droits en vertu du RGPD ont été enfreints, le RGPD vous donne le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance. La liste des autorités de surveillance est disponible ici : Autorités de protection des données (ADP) de l’UE et de l’EEE; Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.

Droits liés à la prise de décision automatisée

Dans la mesure où nous nous engageons dans un processus décisionnel fondé uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’établissement de profil, qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous touche de façon importante, vous avez le droit de ne pas être assujetti à ce processus décisionnel.

Droit de vous opposer au traitement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en raison de vos intérêts légitimes ou de votre consentement (plutôt que de les utiliser afin d’exécuter une obligation qui vous est due en vertu d’un contrat conclu avec nous). Si vous manifestez une opposition, nous cesserons de traiter les renseignements personnels, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que nous puissions démontrer que le traitement est destiné à l’engagement ou à l’exercice de poursuites ou à la défense en cas de poursuites. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Bases juridiques du traitement de vos renseignements personnels

SEI recueille vos renseignements personnels pour vous fournir nos produits et Services; sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les opérations que vous demandez. Nous ne traitons vos renseignements personnels que si nous avons un motif légitime de le faire. Si vous êtes au Royaume-Uni ou dans un pays de l’UE ou de l’EEE, vous bénéficiez d’une explication des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels. La base juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels décrites ci-dessus dépend des renseignements personnels visés et du contexte précis dans lequel nous les recueillons, dont il est question ci-dessous.

• Consentement. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels selon votre consentement, par exemple, lorsque vous achetez un service ou lorsque vous nous demandez de vous envoyer certains types de communications de marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans aucune incidence sur la légalité du traitement reposant sur le consentement avant son retrait.
• – Consentement des enfants. Nous ne traitons pas sciemment les données de résidents de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni âgés de moins de 16 ans sans consentement parental raisonnablement vérifié.
• Nos intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes liés à nos fins commerciales découlant de votre relation avec nous, et si vos droits en tant que personne ne l’emportent pas sur ces intérêts légitimes. Par exemple, nos intérêts légitimes comprennent, sans s’y limiter, le traitement de vos renseignements personnels afin de mener des actions de prévention de la fraude et des actions visant à améliorer la sécurité du réseau et des renseignements, de repérer les tendances d’utilisation, de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, de développer nos activités commerciales et d’améliorer nos services, ainsi que le contenu et le fonctionnement de nos Services. Nos intérêts légitimes comprennent également le fait de vous fournir les produits et services que vous demandez, que vous consultez, avec lesquels vous interagissez ou que vous achetez et le fait de communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de vos opérations avec nous.
• Exécuter un contrat. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels afin d’exécuter et de nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous. Nous recueillons et traitons également vos renseignements personnels au besoin pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie.
• Nous permettre de nous conformer à une obligation juridique. Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour nous conformer aux obligations juridiques auxquelles nous sommes assujettis. Cela peut comprendre toute obligation de présenter des comptes audités, toute obligation juridique de partager des renseignements avec des organismes d’application de la loi, des autorités publiques ou gouvernementales, et toute obligation de se conformer à un processus judiciaire.
• Nécessaire à l’exercice de poursuites ou à la défense en cas de poursuites. Si vous engagez des poursuites à notre encontre ou que nous engageons des poursuites à votre encontre, nous pouvons traiter vos renseignements personnels en rapport avec lesdites poursuites.

Selon la situation, nous pouvons être le responsable du traitement ou le sous-traitant des renseignements personnels recueillis auprès des résidents de l’UE, de l’EEE ou du Royaume-Uni. Si vous avez des questions ou si avez besoin de plus amples renseignements sur la base juridique sur laquelle reposent notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels pour toute activité de traitement particulière, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Nos Services sont exploités aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous fournissez pendant que vous êtes dans l’UE, un État membre de l’EEE ou au Royaume-Uni peuvent être transférés aux États-Unis. Les États-Unis n’ont pas de décision ni de réglementation sur le caractère adéquat. Le RGPD permet ces transferts vers des pays tiers lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat nous liant à vous, si nous obtenons votre consentement explicite à ce transfert, ou s’il est dans notre intérêt légitime de transférer les renseignements personnels. Les lois des États-Unis peuvent ne pas offrir le même degré de protection que le RGPD ou les lois d’autres territoires où vous vous trouvez. Si nous transférons des renseignements personnels de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni ou d’un autre pays ayant des obligations de transfert transfrontalier, nous prenons des mesures de protection appropriées, comme le recours à des clauses contractuelles types.

Pour obtenir un exemplaire des mesures de protection, veuillez communiquer avec nous au moyen de la méthode décrite à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Nous joindre

Pour exercer vos droits, veuillez remplir le formulaire de demande d’accès aux données personnelles de SEI. Une fois que nous aurons reçu ce formulaire, nous vous répondrons dès que possible.

Pour toute autre question, vous pouvez communiquer avec nous en envoyant un courriel à DataProtectionOfficer@seic.com.