Politique de confidentialité de Société de placements SEI Canada

Dernières modifications : août 2010

Société de placements SEI Canada (« SEI ») reconnaît l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements qui peuvent permettre d’identifier un particulier (les « renseignements personnels ») qui sont recueillis par le biais de tous nos processus administratifs normalisés et en ligne. SEI s'engage à protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements personnels qui lui ont été confiés par ses clients, conformément aux lois et aux règlements applicables à SEI régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, y compris les dispositions applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).

Voici la politique et les procédures de confidentialité de SEI (la « politique ») qui ont été préparées conformément aux 10 principes directeurs en matière de confidentialité énoncés dans la LPRPDE.

Renseignements personnels recueillis

SEI peut recueillir des renseignements personnels auprès de personnes pour son propre compte dans le cadre de services directement offerts à ces personnes.

Lorsque SEI fournit des services à des entités institutionnelles (comme des régimes de retraite et des fondations), elle ne recueille pas de renseignements personnels pour son propre compte, mais elle recueille, utilise et divulgue seulement des renseignements personnels par l'entremise de ces entités institutionnelles et conformément aux directives de ces dernières.

Dans certains cas où vous avez établi une relation avec SEI ou envisagez de le faire par l'entremise d’un conseiller, SEI peut recueillir des renseignements personnels dans le cadre de ses activités administratives courantes. Il s’agit par exemple de renseignements fournis au conseiller par rapport à l'interaction et à la relation d’un client existant ou potentiel avec SEI, et tel qu'autrement permis par la loi.

Lorsque SEI recueille des renseignements personnels pour son propre compte, elle peut recueillir des renseignements personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, le revenu personnel, les placements et autres renseignements financiers ou liés au mode de vie lui permettant de vous fournir des services et de respecter ses obligations réglementaires. SEI peut également recueillir des renseignements personnels que des personnes lui fournissent au cours de la correspondance courante.

Consentement

Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à SEI, vous consentez à ce qu’elle recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI dont les coordonnées sont indiquées ci dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, la capacité de SEI de continuer à vous offrir certains produits et services s’en trouvera compromise. Si SEI utilise vos renseignements personnels à des fins secondaires, par exemple, pour vous envoyer des documents de marketing, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels documents en communiquant avec le directeur de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.

Consultation du site Web de SEI

La présente politique s’applique de la même façon à tous les renseignements personnels recueillis par SEI pour son propre compte, y compris les renseignements recueillis par l'intermédiaire de son site Web. Ce site utilise des témoins (fichiers transmis par notre serveur à votre navigateur web) et peut enregistrer des renseignements sur vous auxquels nous avons accès lorsque vous visitez ce site. Les témoins mémorisent entre autres le dernier site régional que vous avez visité. Ils emmagasinent également certains paramètres qui permettent de remplir une partie des formulaires, vous évitant d’avoir à entrer les mêmes renseignements deux fois.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins en modifiant vos paramètres. Veuillez vous référer aux instructions de votre logiciel de gestion de fichier. Nos témoins incluront le nom de fichier « @www.seic.com ». En supprimant ou refusant les témoins, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines options interactives ou sections de ce site qui sont dépendantes des témoins. 

Fins de l’identification

Lorsque SEI fournit des services à un particulier, elle recueille et utilise des renseignements personnels pour :
créer le compte du particulier, offrir tous les services requis et répondre aux demandes formulées par ce dernier ou en son nom; 

• élaborer et proposer des produits et des services additionnels qui, de l'avis de SEI, pourraient convenir aux besoins du particulier et communiquer, conseiller et informer ce dernier à leur sujet; 
• tenir à jour des renseignements importants tels que des coordonnées dans la base de données interne; 
• compiler des statistiques sur sa clientèle et réaliser des études de marché; 
• se protéger contre les erreurs et la fraude; 
• répondre aux exigences réglementaires; 
• respecter les exigences, notamment en matière de législation et de réglementation, des organismes de l’industrie dont SEI est membre ou pourrait devenir membre, comme l’Association des courtiers de fonds mutuels (Mutual Fund Dealers Association) ou de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (Investment Industry Regulatory Organization of Canada).

Lorsque SEI fournit des services à des entités institutionnelles, elle agira uniquement sur la base des renseignements personnels fournis par ses clients institutionnels, par exemple dans l'exercice de son activité commerciale, lors de transactions avec d'autres fournisseurs de services des entités institutionnelles et dans le cadre de services fournis par SEI. Dans la mesure où vous êtes un client d'une de ces entités institutionnelles, vous devriez communiquer directement avec cette entité concernant la façon dont elle recueille et utilise les renseignements personnels que vous lui fournissez. Si vous lui adressez des questions à ce sujet, SEI tentera de les transmettre à l'entité institutionnelle avec laquelle vous faites affaire.

Utilisation de fournisseurs de services à l'extérieur du Canada

SEI peut faire appel à des tiers situés à l'extérieur du Canada (y compris les filiales de SEI) pour fournir des services en son nom. SEI peut transférer des renseignements personnels à de tels fournisseurs de services, y compris ceux qui sont situés aux États Unis, dans la mesure appropriée pour permettre à ces fournisseurs d'assurer les prestations de services pour lesquelles ils ont été engagés par SEI. Ces fournisseurs de services sont tenus par contrat de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu'ils reçoivent.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada par SEI, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée de SEI dont les coordonnées sont indiquées ci dessous. De plus, les demandes de renseignements écrits concernant les politiques et les pratiques de SEI relatives aux fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada devraient également être acheminées au directeur de la protection de la vie privée de SEI.

Divulgation restreinte des renseignements personnels

SEI s'engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Sauf dispositions de la présente politique ou dans la mesure permise par la loi, SEI ne vendra ni ne divulguera aucun renseignement personnel à des tiers sans obtenir votre consentement préalable écrit.

Les renseignements personnels recueillis par SEI peuvent être communiqués à une autre société en cas de changement de propriété de l’ensemble ou d’une partie de l’organisation. Cette situation se produira seulement lorsque les parties ont conclu une entente aux termes de laquelle la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont limitées aux fins concernant l’opération commerciale, y compris pour savoir s’il y a lieu de donner suite ou non à l’opération commerciale.

SEI partage également des renseignements personnels avec les parties suivantes :

• Les parties qui représentent des clients particuliers tels que les représentants en placements ou d’autres tiers, selon les directives du client.
• Une filiale ou un tiers fournisseur de services pour leur permettre de fournir des services commerciaux à SEI, tels que l'exécution d'activités administratives générales ou l'assistance dans le traitement des opérations.
• Des organismes de réglementation et des entités gouvernementales dans le cadre d'exigences normales de la loi ou de la réglementation.

Comment SEI protège-t-elle vos renseignements personnels?

SEI recourt à des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales destinées à protéger les renseignements dont elle a la garde contre la manipulation, la perte ou la destruction accidentelle ou intentionnelle ou encore contre tout accès non autorisé.

Seuls les membres du personnel autorisés et formés de SEI ont le droit d’avoir accès aux dossiers conservés dans ses locaux. SEI conserve vos renseignements personnels seulement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des tâches pour lesquelles elle les a recueillis ou pour se conformer à ses obligations légales ou commerciales.

Obligation de rendre compte

SEI a nommé un directeur de la protection de la vie privée qui est chargé de la mise en œuvre et du respect en tout temps de cette politique. Chaque membre du personnel de SEI doit également se conformer à la politique et respecter la confidentialité des renseignements recueillis et utilisés par l’entreprise.

Questions concernant vos renseignements personnels ou accès à ces derniers

SEI s’engage à protéger vos renseignements personnels et à veiller à ce qu’ils soient toujours à jour, exacts et complets, tel que le nécessitent les fins pour lesquelles elle les utilise.

Si SEI recueille des renseignements personnels pour son propre compte à votre sujet, veuillez communiquer avec le directeur de la protection de la vie privée à l’adresse suivante pour :

• poser des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par SEI;
• demander des renseignements écrits concernant les politiques et les pratiques de SEI relatives aux fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada;
• demander l'accès aux renseignements personnels vous concernant;
• mettre à jour des renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes vous concernant;
• déposer une plainte relative à la confidentialité en cas de conflit ou d’autre préoccupation concernant l'accès ou l'utilisation de vos renseignements personnels, ou l'exactitude de ces derniers.

Société de placements SEI Canada
À l’attention du directeur de la protection de la vie privée
70, rue York, bureau 1600
Toronto (Ontario) M5J 1S9
Téléphone : 416 777 9700
Courriel : privacyofficecanada@seic.com