Conditions d’utilisation

Les conditions d'utilisation exposées ci-après s'appliquent au présent site Web et à toutes les applications auxquelles vous pouvez avoir accès à partir de ce site Web.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB ET D'UTILISER LES APPLICATIONS AUXQUELLES VOUS POUVEZ ACCÉDER À PARTIR DE CE SITE (le présent site Web et les applications connexes auxquelles vous pouvez accéder à partir de ce site Web sont collectivement désignés sous le terme « site Web »). En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement ces conditions d'utilisation. Si vous n’approuvez pas ces conditions, veuillez quitter ce site Web. SEI Investments Company et les filiales qu'elle détient directement ou indirectement en propriété exclusive (SEI) se réservent le droit, à leur discrétion, de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment des parties de ces conditions. Veuillez relire périodiquement ces conditions pour prendre connaissance des changements qui peuvent avoir été apportés.

Absence de garantie

SEI a créé ce site Web pour ses visiteurs sur Internet. L’information qui y figure (textes, graphiques et fonctionnalités) est présentée telle quelle, sans garantie expresse ni implicite, et, sans en exclure d’autres, sans garantie implicite d’absence de contrefaçon, de désignation, de qualité marchande et/ou d’adaptation à un usage particulier. SEI décline toute responsabilité en cas d’erreur et d’omission dans l’information et dans les documents affichés sur ce site Web. Compte tenu de la nature du réseau Internet, SEI ne peut pas garantir la confidentialité, l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements affichés sur ce site Web, de l’information fournie sur ce site Web et de leur pertinence pour quelque usage que ce soit. De plus, même si SEI déploie tous les efforts qu’il est raisonnablement possible de fournir pour éviter les problèmes technologiques, elle n’est pas responsable des problèmes technologiques qui peuvent survenir sur ce site Web ou de l’usage qui peut en être fait, et ne peut être tenue responsable des conséquences que de tels problèmes peuvent entraîner pour les utilisateurs. 

Information sur les fonds communs de placement

Les parts de fonds communs de placement SEI Investments peuvent être acquises auprès de courtiers autorisés dans l’ensemble des provinces et territoires canadiens pertinents. Des commissions, des frais de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent s’appliquer aux opérations sur fonds communs de placement et à l'usage d'un service de répartition de l'actif. Avant d'investir dans un fonds commun de placement ou de recourir à un programme de répartition d’actifs, nous vous invitons à lire le prospectus ou tout autre document d’offre de fonds commun de placement dans lesquels il est possible d’investir. Les titres des fonds communs de placement ne sont garantis ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme d'assurance-dépôts gouvernemental. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment et leurs rendements antérieurs peuvent ne pas se répéter. Aucune garantie ne peut être donnée qu’un fonds du marché monétaire conserve à un montant constant sa valeur d’actif net par part, ni que le montant total que vous avez investi dans le fonds puisse vous être restitué. Tous les placements comportent des risques; toutefois, nous pensons que plusieurs types de diversification peuvent permettre de mieux contrôler ces risques.

Ce document contient de l’information générale uniquement. Il ne constitue ni un avis juridique, fiscal ou comptable, ni un conseil financier ou de placement, ni une opinion à l’égard de la pertinence d’un placement. Il n’est pas recommandé d’agir en fonction de l’information contenue dans le présent document sans solliciter un avis juridique, fiscal, comptable et financier auprès d’un professionnel en placement. Le présent document ne constitue une offre ou une sollicitation ni auprès de résidents aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans un autre pays dans lequel ce type d’offre ou de sollicitation est interdit, ni auprès de toute personne qu’il serait illégal de solliciter de cette manière.

Rendement

Sauf indication contraire, les taux de rendement indiqués de tous les fonds communs de placement et de tous les services de répartition de l’actif sont les taux de rendement composés annuels totaux historiques; ils tiennent compte des changements de valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions. Les taux de rendement pour les périodes de moins d’un an sont les taux de rendement simples. Le rendement du Fonds de marché monétaire est calculé après réinvestissement des distributions uniquement. Les taux de rendement des Portefeuilles de répartition d’actifs SEI sont calculés en partant du principe que la stratégie de placement recommandée pour ce service de répartition de l’actif est suivie et après déduction des frais et coûts du service. Les taux de rendement ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution ou autres frais ni de l’impôt sur le revenu exigible à tout détenteur de titre, lesquels diminuent les rendements.

Droit d’auteur

L’intégralité du contenu de ce site Web (y compris les textes et les attributs liés à l’aspect et à la convivialité du site) est protégée par le droit d’auteur de SEI Investments Developments, Inc ou de prestataires tiers ou est la propriété intellectuelle de SEI. Toute utilisation commerciale du contenu du site est soumise à l’autorisation écrite de SEI, qui se réserve le droit de refuser son consentement. Tous droits réservés.

Virus

Compte tenu de la nette augmentation de la création et de la prolifération des virus informatiques sur Internet, SEI vous met en garde contre les infections ou contaminations virales de votre système informatique. Il est de votre responsabilité d’examiner l’ensemble des documents téléchargés sur Internet. SEI décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes causés par ces dangers.

Liens/affichage/utilisation de sites Web

Ce site Web peut proposer des liens vers d’autres sites pour vous aider à trouver des renseignements et services utiles. SEI n’assure pas la maintenance de ces autres sites Web et n’exerce aucun contrôle sur les organisations qui s’en chargent, ni sur l’information, les produits ou les services qu’elles proposent. SEI juge fiable l’information diffusée par ces organisations; toutefois, elle ne peut en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la pertinence pour quelque usage que ce soit. Par conséquent, SEI décline formellement toute responsabilité concernant le contenu de ces autres sites Web, l’exactitude de l’information qui y figure et/ou la qualité des produits ou des services fournis par les organisations qui assurent la maintenance de ces sites. SEI ne recommande ni ne soutient ces organisations ni leurs produits et services de quelque façon que ce soit; les utilisateurs consultent ces sites à leur risques et périls. La création d’un lien vers ce site Web à partir de tout autre site Web, l’affichage de tout contenu du site et/ou la suggestion d’une affiliation ou d’un appui de SEI sont strictement interdits sans l’autorisation écrite préalable de SEI. L’impression de documents du site Web est autorisée uniquement pour un usage interne en lien avec les services fournis par SEI et exclusivement dans le cadre des présentes conditions. La vente, la distribution, la reproduction, la modification, la révision, l’affichage, la transmission, le téléchargement ou toute action similaire relative au contenu de ce site Web sont strictement interdits, y compris : les graphiques, les textes, le contenu, les logos ou tout contenu similaire. Il est par ailleurs interdit de faire un usage illégal de ce site Web sous peine d’en être tenu responsable.

Responsabilité de l’utilisation et du contrôle des mots de passe et des renseignements sur les clients

Le cas échéant, en demandant et en créant un mot de passe personnel, vous aurez accès au site Web, aux outils et à l’information qui figurent sur le site, auquel cas SEI vous accorde par la présente le droit limité d’utiliser ce site Web et les outils et renseignements qui y figurent; SEI peut révoquer ce droit à tout moment. Vous reconnaissez que pour utiliser ce site Web, vous pouvez être amené à confier des renseignements personnels non publics et des informations financières sur vos clients actuels et éventuels (« les clients »). En pareil cas, ces renseignements sont conservés par SEI, et vous pouvez y accéder par ce site Web. Vous déclarez par la présente que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour confier ce type d’information à SEI; vous serez tenu seul responsable et devrez dédommager SEI en cas de réclamation si vous ne possédez pas toutes les autorisations requises. Vous reconnaissez par ailleurs assumer l’entière responsabilité de l’utilisation qui est faite de votre mot de passe, que vous l’ayez autorisée ou que vous en ayez connaissance ou non, ainsi que de la protection de votre mot de passe; vous acceptez également de dédommager SEI et dégagez celle-ci de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l’accès non autorisé au site Web ou à d’autres systèmes de SEI et à l’utilisation de ceux-ci y compris, mais pas uniquement, en cas de réclamation liée à la consultation, à l’utilisation et au vol de renseignements sur vos clients par l’utilisation de votre mot de passe.

Vous convenez de prévenir immédiatement SEI en cas de : (a) perte ou vol de votre mot de passe; (b) utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de ce site Web; et (c) si vous apprenez toute autre information que vous jugez susceptible de compromettre la sécurité des renseignements sur vos clients figurant sur ce site.

Mise en garde contre la fraude en ligne

En aucun cas SEI ne demandera à ses clients de lui fournir des renseignements personnels par l’entremise d’un courriel, de liens Internet ou de fenêtres flash (pop-up windows). Par conséquent, toute demande spontanée de renseignements sur un compte SEI reçue par l’intermédiaire d’un courriel, d’un site Web ou d’une fenêtre flash devrait être considérée comme frauduleuse.

Il y a fraude en ligne lorsqu’un individu prétendant agir au nom d’une société connue tente d’obtenir des données personnelles confidentielles pour ensuite exécuter illégalement des opérations sur vos comptes. Souvent appelée « hameçonnage » (phishing) ou « mystification » (spoofing), la fraude en ligne prend souvent la forme de courriels, de faux sites Web et de fenêtres flash, ou d’une combinaison de ceux-ci.

Voici des caractéristiques de courriels frauduleux :

  • Ils semblent provenir d’une source légitime et fiable. Vous ne devriez pas vous fier au nom ou à l’adresse apparaissant au champ « De », ce dernier pouvant être aisément modifié.
  • Ils requièrent la saisie de renseignements personnels. Ces courriels prétendent souvent que vos renseignements personnels ont été compromis ou bloqués, ou vous demandent de confirmer votre identité.
  • Ils redirigent l’utilisateur vers un faux site Web. Ces sites peuvent sembler légitimes, bien qu’ils servent en réalité à recueillir des renseignements personnels à des fins d’utilisation illégale. Afin de sembler légitimes, les courriels frauduleux peuvent aussi inclure un lien vers le véritable site Web.
  • Ils contiennent des numéros de téléphone frauduleux. Ces numéros de téléphone sont généralement liés directement aux fraudeurs. N’appelez jamais un numéro de téléphone figurant dans un courriel que vous croyez frauduleux, et vérifiez toujours les numéros de téléphone que vous composez. Afin de sembler authentiques, les courriels frauduleux peuvent également contenir des numéros de téléphone légitimes.

Pour vous protéger de courriels et de sites Web frauduleux :

  • Ne transmettez jamais de renseignements personnels ou d’information confidentielle sur vos comptes en réponse à un courriel.
  • Supprimez tout courriel suspect sans l’ouvrir. Ou si vous l’ouvrez, veillez à n’ouvrir aucun fichier joint ou à ne cliquer sur aucun lien figurant à l’intérieur du courriel suspect.
  • Ajoutez les sites Web où logent vos informations personnelles à votre liste de favoris et utilisez cette liste pour naviguer directement vers ces sites Web.
  • Installez un logiciel antivirus et faites-en la mise à jour régulière.
  • Assurez-vous que le système d’exploitation de votre ordinateur et que votre navigateur Internet soient à jour.

Modifications au site Web

SEI peut modifier son site Web ou mettre des documents à jour sans préavis. SEI s'efforce de présenter de informations exactes sur son site; SEI n’est cependant pas tenue d’actualiser ou de modifier des renseignements dans un délai précis. SEI n’est pas responsable de l’information fournie par des tiers, que celle-ci fasse partie de ce site Web, qu’elle y soit liée d’une manière ou d’une autre, ou qu’il s’agisse de renseignements sur SEI fournis par tout autre site que celui-ci. 

Flux RSS

Vous pouvez avoir accès par ce site au lecteur RSS de SEI et ajouter des flux RSS à ce site Web. Le cas échéant, si vous décidez d’ajouter un flux RSS d’accès à ce site Web, vous convenez de ce qui suit : (1) observer toutes les conditions d’utilisation et autres modalités applicables au flux RSS et/ou au contenu auquel vous pouvez avoir accès par le flux RSS; et (2) défendre et indemniser SEI, et la décharger de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de coûts et de dépenses (y compris, mais pas seulement, de frais juridiques) (collectivement désignés sous le terme « pertes ») découlant ou à l’égard de votre utilisation du flux RSS ou de votre accès à celui-ci ou à tout contenu accessible par le flux RSS, y compris, mais pas seulement, en cas d’infraction aux conditions applicables au flux RSS ou au contenu auquel vous avez accès par le flux RSS. Vous reconnaissez et convenez par ailleurs que si, à sa seule discrétion, SEI juge répréhensible ou inconvenant d’une manière ou d’une autre un flux RSS que vous auriez ajouté ou tenté d’ajouter à son site Web, elle peut le supprimer de son site.

Malgré la disposition précédente, SEI n’assume aucune responsabilité quant à la surveillance des flux RSS ajoutés à son site Web, et sa décision de ne pas supprimer un flux RSS de son site ne peut en aucun cas être interprétée comme un agrément de ce flux RSS ou du contenu accessible par ce flux RSS. SEI peut en tout temps suspendre ou supprimer l’accès au lecteur RSS de son site.

Protection des renseignements personnels

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

Limite de responsabilité

SEI ne peut en aucun cas, y compris mais pas uniquement en cas de négligence, être tenue responsable de dommages directs ou indirects, imprévus, particuliers ou corrélatifs découlant de l’utilisation des contenus de ce site Web, ou de l’impossibilité de les utiliser, même si SEI et ses représentants autorisés ont été prévenus de la possibilité que de tels dommages surviennent. La responsabilité totale de SEI à votre endroit pour tous les dommages, pertes et causes d’action (contractuelles, délictuelles ou autres) ne pourra en aucun cas dépasser le montant réglé par vos soins, le cas échéant, pour avoir accès à ce site Web. Vous êtes seul responsable de la décision que vous prenez d’utiliser ce site Web et de l’utilisation que vous en faites. Vous serez tenu de dédommager SEI et de l’exonérer de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, responsabilité et /ou coûts liés à l’utilisation que vous ou vos agents faites de ce site Web.

Âge et responsabilité

Vous déclarez avoir l’âge minimum légal pour utiliser ce site Web et pouvoir souscrire des obligations juridiques contraignantes relativement à toute perte que vous pourriez subir en utilisant ce site Web. Vous convenez que vous êtes financièrement responsable de toutes les utilisations de ce site Web par vous et par les personnes qui utilisent vos identifiants, y compris les fournisseurs de service d’agrégation de données que vous autorisez à consulter vos données.

Retrait du droit d’accès

SEI se réserve le droit de vous interdire l’accès au site, sans préavis et à sa seule discrétion et sans limitation, aux cas d’utilisation abusive de ce site.

Résidence au Canada, lois applicables et langues

Ce site Web et son contenu (à l’exclusion des sites Web cités et de leur contenu) s’adressent aux résidents du Canada uniquement. Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada régissent ce site Web à tous égards. Tout litige ou cause d’action devra être engagé et réglé par un tribunal de l’Ontario. La présente convention et tous les documents qui s'y rattachent doivent être rédigés en anglais. 

Rétroaction

Nous apprécions les commentaires de nos clients; toutefois, afin d’éviter tout malentendu, tout ce que vous nous envoyez - idées, suggestions, propositions, etc. - devient notre propriété sans donner lieu à un dédommagement; par la présente, vous renoncez donc à toute demande de dédommagement.