POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE SEI INVESTMENTS CANADA COMPANY
La Société de placements SEI Canada (SEI) reconnaît l’importance de respecter les renseignements identifiables sur les particuliers (les renseignements personnels) et de protéger la vie privée. Elle est déterminée à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille par tous ses procédés administratifs courants et en direct, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois et règlements applicables régissant la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (collectivement appelés les lois sur à la protection de la vie privée).
La politique et les procédures de protection de la vie privée de SEI (la politique) sont conformes aux 10 principes directeurs en matière de protection de la vie privée qui se retrouvent dans la LPRPDE.
Obligation redditionnelle :
SEI a nommé un directeur de la protection de la vie privée qui est chargé de la mise en oeuvre et du respect permanent de cette politique. Chaque membre du personnel de SEI doit également se conformer à la politique et respecter la confidentialité des renseignements personnels recueillis et utilisés par l’entreprise.
Renseignements personnels recueillis :
Lorsque SEI recueille des renseignements personnels pour son propre compte, elle peut recueillir des renseignements personnels comme le nom, la date de naissance, le numéro d’assurance social, le revenu personnel, l’information sur l’investissement et d’autres renseignements financiers ou concernant le mode de vie qui lui permettent d’assurer le service de ses comptes et de respecter ses obligations en matière de réglementation.
Visites du site Web de SEI :
La présente politique s’applique de façon égale à tous les renseignements personnels recueillis par SEI, y compris les renseignements recueillis sur son site Web. SEI recueille des renseignements sur les visiteurs de son site Web en utilisant des fichiers de témoins, lesquels contiennent des renseignements sur l’utilisateur (qui peuvent inclure des renseignements personnels) qui sont mémorisés sur le disque dur de ce dernier. SEI peut recourir au fichier de témoins pour acheminer un contenu propre à l’utilisateur. Même si un fichier de témoins ne révèle pas de sa propre initiative l’identité d’un utilisateur, il identifie le navigateur d’un utilisateur aux serveurs de SEI. Les navigateurs peuvent être réglés pour refuser les fichiers de témoins. Si vous n’acceptez pas les fichiers de témoins, votre accès à certains endroits du site Web de SEI peut être limité.
Fins de l’identification :
SEI recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :
1) lorsque SEI fournit des services à un particulier, elle recueille et utilise des renseignements personnels afin :
i) d’établir le compte du particulier, d’en assurer le service et de répondre aux demandes formulées par ce dernier ou en son nom;
ii) d’élaborer et d’offrir des produits et services additionnels qu’elle croit pouvoir répondre aux besoins du particulier, et de communiquer, de conseiller et d’informer ce dernier à leur sujet;
2) dans le cadre des autres relations qu’elle entretient avec les conseillers, les consultants et les clients éventuels, SEI peut recueillir des renseignements personnels dans le cours de son activité commerciale normale, tel que le permet la loi;
3) d’élaborer et d’offrir des produits et services additionnels;
4) de conserver les renseignements relatifs à la principale personne ressource dans sa banque de données sur les personnes ressources;
5) de compiler les statistiques sur son bassin clients et d’exécuter des études de marché;
6) de se protéger contre les erreurs et la fraude;
7) de respecter les exigences, notamment en matière de législation et de réglementation, des intervenants de l’industrie dont SEI est ou peut faire partie, comme la Mutual Fund Dealers Association.
Lorsque SEI fournit des services à des entités institutionnelles (comme des régimes de retraite ou des fondations), elle ne recueille pas de renseignements personnels pour son propre compte, mais agit seulement à l’égard de ceux que lui fournissent ses clients. Elle peut le faire dans le cours normal de son activité commerciale normale, lors de ses affaires avec les autres fournisseurs de services du client et dans le cadre de services comme la planification de l’affectation de l’actif.
Dans de telles situations, les demandes d’information de particuliers sur les renseignements personnels recueillis à leur sujet seront réacheminées au client.
Divulgation limitée des renseignements personnels :
SEI est déterminée à sauvegarder vos renseignements personnels et à protéger votre vie privée. Sauf tel qu’il est prévu dans la présente politique ou tel que le permet la loi, SEI ne vendra ni ne divulguera aucun renseignement personnel à des tiers à moins d’avoir votre consentement préalable écrit.
Les renseignements personnels recueillis par SEI peuvent être transférés à une autre société en cas de changement de propriété de l’ensemble ou d’une partie de l’entreprise. Cette situation se produira seulement lorsque les parties ont conclu une entente aux termes de laquelle la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels est limité aux fins concernant l’opération commerciale, y compris pour savoir s’il y a lieu de donner suite ou non à l’opération commerciale.
SEI partage également des renseignements personnels avec les parties suivantes :
1) les parties représentant des clients individuels, comme les représentants en placement ou les tiers désignés par le particulier;
2) les entités de réglementation et les entités gouvernementales dans le cadre des exigences normales de la loi ou de la réglementation.
Comment SEI protège-t-elle les renseignements personnels?
Seuls les membres du personnel autorisés et formés de SEI ont le droit d’avoir accès aux dossiers contenant des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conservés sur papier et mémorisés dans des fichiers électroniques aux bureaux régionaux de SEI.
SEI conserve vos renseignements personnels seulement pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles elle les a recueillis ou pour respecter ses obligations légales ou commerciales. SEI recourt à des mesures de protection matérielles, électroniques et procédurales destinées à protéger les renseignements personnels dont elle a la garde contre la manipulation, la perte ou la destruction accidentelle ou intentionnelle ou encore contre tout non autorisé.
Dans le cadre de sa détermination à protéger les renseignements personnels, SEI surveille les récents progrès de la technologie de la sécurité et améliore son architecture de sécurité afin d’offrir le plus haut niveau possible de protection et de sécurité. Cependant, elle ne peut garantir que les renseignements qui lui sont soumis, qu’elle conserve ou qui lui sont transmis par voie électronique seront entièrement protégés.
Consentement :
Lorsque vous transmettez des renseignements personnels à SEI, vous consentez à ce qu’elle puisse recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités, veuillez communiquer avec SEI au numéro indiqué ci-dessous pour lui permettre de respecter vos choix. Veuillez toutefois noter que si vous retirez votre consentement, la capacité de SEI de continuer à vous offrir certains produits et services peut s’en trouver compromise.
Les particuliers peuvent également choisir de ne plus recevoir de mises à jour sur les produits et services de SEI en communiquant directement avec son directeur de la protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Accès des particuliers aux renseignements personnels :
SEI est déterminée à protéger vos renseignements personnels et à voir à ce qu’ils soient à jour, exactes et complets tels que l’exigent les fins pour lesquelles elle les utilise.
Lorsque SEI a recueilli des renseignements personnels pour son propre compte à votre sujet, veuillez communiquer avec son directeur de la protection de la vie privée à l’adresse suivante pour :
1) demander des questions ou exprimer vos choix sur sa cueillette, son utilisation ou sa divulgation des renseignements personnels;
2) demander d’accéder à vos renseignements personnels;
3) demander de mettre à jour des renseignements inexacts, incomplets ou périmés en envoyant une demande écrite à son directeur de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée ci-dessous; ou
4) loger une plainte au sujet de la protection de la vie privée.
SEI Investments Canada Company
À l’attention du directeur de la protection de la vie privée
70 York Street, bureau 1600
Toronto (Ontario)
M5J 1S9
Téléphone : (416) 777-9700
Courriel : privacyofficecanada@seic.com
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